J.O. 266 du 16 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 novembre 2004 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400131A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2004 :

M. Greffe (Jérôme), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de la justice, pour une durée d'un an, onze mois et quatorze jours, à compter du 1er janvier 2002, au titre de la mobilité ;

M. Greffe (Jérôme), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur civil auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), pour une durée de trois ans et seize jours, à compter du 15 décembre 2003, dont seize jours au titre de la mobilité.